Cours 2
Points de contacts officiels
et Organes de surveillance
Cours 2 Quiz
Entités clés de la Convention de Bamako
IntroductionPour la Convention de Bamako, seuls les pays africains peuvent devenir Parties, car l'objectif principal de la convention est d'interdire l'importation de déchets dangereux en Afrique et de contrôler leur mouvement à l'intérieur du continent.
Initialement, un représentant du pays, généralement une personne ayant l'autorité requise (comme un ministre ou un chef d'État), peut signer le traité.
Cette signature n'engage pas le pays aux dispositions du traité mais indique l'intention du pays de le considérer pour ratification.
Une fois qu'un pays a ratifié, accepté ou adhéré au traité, il déposera l'instrument de ratification, d'acceptation ou d'adhésion auprès du dépositaire désigné. Pour la Convention de Bamako, le dépositaire est le Secrétaire général de l'Organisation de l'unité africaine (OUA), maintenant l'Union africaine (UA).
Trois mois après le dépôt, la convention entre en vigueur et le pays devient officiellement Partie à la convention et doit entreprendre des obligations spécifiques telles que s'assurer que les lois et règlements nationaux sont alignés avec les dispositions de la Convention, ainsi que rendre compte des progrès de la mise en œuvre.
Les Parties doivent également fournir des notifications et la documentation pertinente pour les Mouvements transfrontière de déchets dangereux. Cela inclut des informations sur les caractéristiques des déchets, leur source et les installations de disposition ou de recyclage prévues.
Désignation des Autorités Compétentes, Points de contact officiels et Organe de surveillance
En vertu de la Convention de Bamako, il existe des désignations spécifiques pour les Autorités Compétentes, les Points de contact officiels et l'Organe de surveillance (Article 5). Ces désignations jouent un rôle important dans la mise en œuvre et l'application de la convention. Chaque Partie doit informer le Secrétariat, dans les trois mois suivant la date d'entrée en vigueur de cette Convention pour elles, des agences qu'elles ont désignées comme leur point de contact officiel et leurs autorités compétentes.
- Désignation: Chaque Partie (pays) à la Convention de Bamako est tenue de désigner une ou plusieurs autorités compétentes responsables de divers aspects de la mise en œuvre de la convention. Les autorités compétentes sont responsables de l'octroi ou du refus du consentement pour les Mouvements transfrontière de déchets dangereux, et elles sont les principaux organismes gouvernementaux supervisant la mise en œuvre de la convention dans un pays. La Convention de Bamako est basée sur l'Article 11 de la Convention de Bâle, de sorte que les Parties peuvent désigner les mêmes autorités compétentes pour les deux conventions.
- Rôle: Les autorités compétentes sont responsables de l'évaluation et du traitement des demandes de Consentement Préalable en Connaissance de Cause (PIC) pour l'importation et l'exportation de déchets dangereux. Elles examinent les notifications et s'assurent que les mouvements proposés sont conformes aux exigences de la convention. L'autorité compétente d'un pays exportateur s'engage dans les procédures de consentement préalable en connaissance de cause et de notification avec l'autorité compétente d'un pays importateur avant que le mouvement transfrontière de déchets dangereux ne puisse avoir lieu. Ces autorités jouent également un rôle clé dans la supervision et la régulation de la gestion des déchets dangereux sur leur propre territoire.
- Désignation: Chaque Partie est tenue de désigner un point de contact national pour la Convention de Bamako. Ce point de contact sert de principal contact et liaison entre la Partie et le Secrétariat de la Convention. La Convention de Bamako est basée sur l'Article 11 de la Convention de Bâle, de sorte que les Parties peuvent désigner les mêmes points de contact pour les deux conventions.
- Rôle: Le point de contact est responsable de faciliter la communication et la coopération entre la Partie et le Secrétariat de la convention. Il gère l'échange d'informations, de rapports et de notifications entre la Partie et l'organe directeur de la Convention. Le point de contact joue également un rôle dans la coordination et le rapport sur la mise en œuvre de la convention au niveau national.
- Désignation: "Organe de surveillance" est un terme utilisé pour désigner les entités ou organisations qui surveillent et rapportent les activités liées au dépôt illégal ou au mouvement transfrontière de déchets dangereux en violation de la convention (c'est-à-dire un organisme de surveillance).
- Rôle: Les organisations de surveillance, qui peuvent être des ONG, des groupes communautaires ou des agences gouvernementales, sont responsables de la surveillance et du signalement de tout dépôt ou mouvement non autorisé ou illégal de déchets dangereux pouvant présenter une menace pour l'environnement ou la santé publique. Elles aident à sensibiliser, à partager des informations pour que des activités suspectes puissent être enquêtées, et à signaler les violations aux autorités compétentes.
De plus, ces désignations facilitent la coopération, l'échange d'informations et la coordination entre les Parties et avec le Secrétariat de la convention.
