Cours 3
Cours 3 Quiz
La procédure de Consentement Préalable en Connaissance de Cause (PIC) en vertu de la Convention de Bamako est un mécanisme conçu pour garantir que les pays aient l'opportunité de prendre des décisions éclairées concernant l'importation de déchets dangereux. La procédure PIC vise à empêcher le mouvement transfrontière de déchets dangereux sans le consentement explicite du pays destinataire.
Comme décrit dans le texte de la conventiona>, les Articles 6, 10 et 13 de la Convention de Bamako soutiennent collectivement la mise en œuvre effective de la procédure PIC, en s'assurant que les déchets dangereux sont gérés de manière à protéger la santé publique et l'environnement en Afrique.
Article 6 : Mouvement transfrontière des déchets dangereux
L'Article 6 établit le cadre pour le mouvement transfrontière des déchets dangereux en Afrique. Il décrit les conditions dans lesquelles de tels mouvements sont permis.
Le Consentement Préalable en Connaissance de Cause (PIC) garantit que tous les États impliqués sont pleinement informés de la nature des déchets dangereux et ont donné leur consentement avant que tout mouvement ne se produise. Cette procédure est cruciale pour prévenir les envois indésirables de déchets dangereux vers des pays ne disposant pas de la capacité de les gérer en toute sécurité.
Article 10 : Coopération intra-africaine
L'Article 10 met en avant la nécessité de la coopération intra-africaine à travers l'échange d'informations, l'assistance technique, les efforts conjoints et l'harmonisation des normes pour gérer les déchets dangereux de manière sûre et durable sur tout le continent. Les Parties sont encouragées à partager des informations sur leurs politiques nationales, réglementations et pratiques liées à la gestion des déchets dangereux. Les informations sur les incidents et accidents impliquant des déchets dangereux doivent être communiquées rapidement pour atténuer les risques potentiels.
Article 13 : Échange d'informations et coopération
L'Article 13 se concentre sur l'échange d'informations et la coopération entre les Parties pour améliorer la mise en œuvre efficace de la convention :
- Les Parties sont tenues de partager des informations sur des questions telles que la législation nationale, les réglementations et les politiques concernant les déchets dangereux, ainsi que les données sur les Mouvements transfrontière de ces déchets.
- Les Parties doivent coopérer pour fournir une assistance technique les unes aux autres, en particulier à celles qui peuvent manquer de ressources pour gérer les déchets dangereux en toute sécurité. Cette coopération peut inclure des programmes de formation, le partage des meilleures pratiques et la facilitation du transfert de technologie.
La procédure PIC (procédure de Consentement Préalable en Connaissance de Cause) fait Partie intégrante des objectifs de la convention de Bamako.
Elle garantit que les déchets dangereux ne franchissent pas les frontières sans le consentement explicite des pays concernés, protégeant ainsi la santé humaine et l'environnement d'éventuels dommages. En exigeant des notifications détaillées et des consentements écrits, la procédure PIC:
- Améliore la transparence : All relevant information about the hazardous wastes is disclosed to the concerned states, reducing the risk of illegal dumping.
- Favorise la prise de décision en connaissance de cause : Les États peuvent décider en connaissance de cause d'accepter ou non des déchets dangereux en fonction de leur capacité à les gérer en toute sécurité.
- Renforcement du contrôle réglementaire: En impliquant plusieurs autorités et en garantissant des protocoles de communication rigoureux, la procédure renforce le contrôle réglementaire des mouvements de déchets dangereux.
Notification: La procédure PIC commence par une notification du pays exportateur à l'autorité compétente du pays importateur.
Cette notification comprend des informations détaillées sur le transfert de déchets dangereux envisagé, telles que le type et la quantité de déchets, leurs caractéristiques et les méthodes d'élimination prévues.
Consentement: Dès réception de la notification, l'autorité compétente du pays importateur évalue les informations fournies et décide de consentir ou non à l'importation des déchets dangereux. La décision d'accorder le consentement se fonde sur divers facteurs, notamment la capacité du pays à gérer les déchets de manière sûre et écologiquement rationnelle.
Consentement Préalable en Connaissance de Cause (PIC) : Si le pays importateur accorde son consentement, il le fait en sachant que les déchets dangereux seront gérés conformément aux dispositions de la convention de Bamako et aux réglementations nationales.
Ce consentement préalable en connaissance de cause garantit que le pays importateur est conscient des risques potentiels associés aux déchets dangereux et qu'il a accepté de les prendre en charge dans des conditions précises.
Communication: Le Point de contact officiel (Focal Point) est chargé de soumettre les rapports nationaux annuels, par lesquels les Parties fournissent des informations sur les questions couvertes par la convention. Ce rapport comprend des informations telles que des détails sur les Mouvements transfrontière de déchets dangereux et autres auxquels elles ont participé, toutes les mesures adoptées pour mettre en œuvre la convention et les statistiques qualifiées disponibles sur les effets sur la santé humaine et l'environnement de la production, du transport et de l'élimination des déchets dangereux ou autres.
Rapports annuels: Le Point de contact officiel (Focal Point) est chargé de soumettre les rapports nationaux annuels, par lesquels les Parties fournissent des informations sur les questions couvertes par la convention. Ce rapport comprend des informations telles que des détails sur les Mouvements transfrontière de déchets dangereux et autres auxquels elles ont participé, toutes les mesures adoptées pour mettre en œuvre la convention et les statistiques qualifiées disponibles sur les effets sur la santé humaine et l'environnement de la production, du transport et de l'élimination des déchets dangereux ou autres.
Dans l'ensemble, la procédure PIC prévue par la convention de Bamako constitue une garantie essentielle contre les Mouvements transfrontière incontrôlés de déchets dangereux, en encourageant des pratiques responsables de gestion des déchets et en protégeant la santé humaine et l'environnement en Afrique.
