Module d'entraînement de la Convention de Bamako
Glossaire
Conférence des Parties (COP)
L'organe décisionnel de la Convention, qui formule et adopte les politiques guidant la mise en œuvre de la Convention.
Autorité compétente
L'organisme gouvernemental désigné par une Partie comme responsable des notifications de mouvement transfrontière de déchets dangereux ou autres déchets.
Élimination
Ne se réfère pas uniquement à l'élimination finale, mais inclut également des activités telles que la récupération de ressources, le recyclage, la valorisation, la réutilisation directe ou des usages alternatifs.
Éliminateur
Toute personne / tout organe à qui les déchets sont expédiés et qui effectuera l'élimination des déchets.
Gestion écologiquement rationnelle
Prendre toutes les mesures possibles pour garantir que les déchets dangereux ou autres déchets sont gérés d'une manière qui protège la santé humaine et l'environnement contre les effets néfastes pouvant résulter de ces déchets.
Exportateur
Toute personne / tout organe sous la juridiction de l'État d'exportation qui organise l'exportation de déchets dangereux ou autres déchets.
Point de contact
L'entité désignée par une Partie comme responsable de soumettre des informations au Secrétariat et de recevoir des informations de celui-ci.
Générateur
Toute personne / tout organe dont l'activité produit des déchets dangereux ou autres déchets. Si cette personne est inconnue, le générateur sera la personne en possession et/ou contrôle des déchets.
Document de mouvement
Un document contenant des informations sur les déchets qui doit accompagner un envoi de déchets depuis le point où commence le mouvement transfrontière jusqu'au point d'élimination. Le tableau à la page 15 détaille toutes les informations devant figurer dans le Document de mouvement.
Notification
L'obligation pour l'État d'exportation de fournir, ou d'exiger du générateur ou de l'exportateur qu'ils fournissent, des informations sur un mouvement transfrontière proposé de déchets dangereux et autres déchets aux États concernés. Le tableau à la page 13 détaille toutes les informations devant figurer dans la Notification. Ces notifications doivent être faites dans une langue acceptable par les États d'importation.
Secrétariat
L'entité qui fournit un soutien aux Parties pour les aider à mettre en œuvre la Convention. Le Secrétariat travaille sous la supervision et sur les instructions de la Conférence des Parties.
État d'exportation - Pays d'exportation
Une Partie d'où commence un mouvement transfrontière de déchets dangereux.
État d'importation - Pays d'importation
Une Partie vers laquelle un mouvement transfrontière de déchets dangereux est destiné aux fins de l'élimination des déchets dans ce pays, ou pour le chargement des déchets avant leur élimination dans un autre pays.
État de transit - Pays de transit
Tout État, autre que l'État d'importation ou l'État d'exportation, par lequel un mouvement transfrontière de déchets dangereux ou autres déchets transite. Il est important de noter cependant que l'obligation du Notificateur s'applique à tous les États de transit, qu'ils soient Parties à la Convention ou non.
États concernés - Pays concernés
Les Parties qui sont des États d'exportation, d'importation dans un mouvement transfrontière de déchets dangereux, et des États de transit dans un tel mouvement, qu'ils soient Parties ou non.
